Permis de construire Logement N° 00401812D0007

Permis de construire n° 00401812D0007 à Banon pour 280 m² de logement, Les Gravieres

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 00401812D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401812D0007 a été délivré le 11 janvier 2013 à Banon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Gravieres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1004. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 668 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banon Code postal 04150 Identifiant INSEE 04018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANON (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401812D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gravieres, à Banon (04150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401812D0007, déposé en mairie de Banon.

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