Permis de construire n° 0040162200003 à Authon pour 63 m² de logement, La Gounie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2022
Dossier PC n° 0040162200003
Demandeur
GAEC DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2022 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040162200003 porte sur un projet situé La Gounie. Le projet est porté par GAEC DES SOURCES.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 700 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 129. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Authon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 129. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gounie
Territoires administratifs
- Commune
- Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SOURCES, dont l'adresse déclarée est à Authon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790401830
- SIRET
- 79040183000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTHON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040162200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |