Permis de construire Logement N° 00401321S0005

Permis de construire n° 00401321S0005 à Aubignosc pour 118 m² de logement, Les Fillieres

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00401321S0005

Demandeur

SCI LES COSTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Aubignosc (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401321S0005 porte sur un projet situé Les Fillieres. Le dossier a été déposé par SCI LES COSTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2034, 0B2035, 0B1804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 461 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubignosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2034 0B2035 0B1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fillieres

Territoires administratifs

Commune
Aubignosc Code postal 04200 Identifiant INSEE 04013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 768 m²
Total 650 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COSTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324140763
SIRET
32414076300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNOSC (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401321S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fillieres, à Aubignosc (04200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES COSTES et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401321S0005, déposé en mairie d'Aubignosc.

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