Permis de construire Locaux N° 0040122300003

Permis de construire à Aubenas-les-Alpes pour 78 m² de locaux - Paraire

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0040122300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0040122300003, délivré le 13 juillet 2023 à Aubenas-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Paraire, Aubenas-les-Alpes (04110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 912 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2024.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
13/04/2024
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2024

Localisation du projet à Aubenas-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paraire

Territoire administratif

Commune
Aubenas-les-Alpes Code postal 04110 Identifiant INSEE 04012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS LES ALPES (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040122300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 13/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paraire, Aubenas-les-Alpes (04110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040122300003, instruit par la commune de Aubenas-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubenas-les-Alpes