Permis de construire Mixte N° 0040062100020

Permis de construire n° 0040062100020 à Allos pour 122 m² de logement et locaux, 8 Les Portes du Lac Le Villars

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0040062100020

Demandeur

LA CABANE DE SENSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040062100020 porte sur un projet situé 8 Les Portes du Lac Le Villars. La demande émane de LA CABANE DE SENSA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 798 m². Les locaux représentent 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1334, D 1425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Portes du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 798 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1334 D 1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villars

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 11 798 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CABANE DE SENSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Puget-sur-Argens. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LA CABANE DE SENSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881558670
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040062100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 1334, D 1425 à Allos (04260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Portes du Lac à Allos (04260)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Portes du Lac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allos

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