Permis de construire Logement N° 0040061900005

Permis de construire n° 0040061900005 à Allos pour 498 m² de logement, Le Bruisset

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0040061900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040061900005 a été délivré le 5 août 2019 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Bruisset.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 613 m², soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1288, C 1354. La voie, Le Bruisset, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1288 C 1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÈZE (06360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040061900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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