Permis de construire n° 00400617S0012 à Allos pour 411 m² de logement, route du Lac d'Allos Le Villard Bas
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 00400617S0012
Demandeur
FERME DES BAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00400617S0012 a été délivré le 18 juillet 2017 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route du Lac d'Allos Le Villard Bas. FERME DES BAILLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 376 m² issus de transformation sur un terrain de 816 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 355. La voie, route du Lac d'Allos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 816 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 376 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 505 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 35 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 35 m² | 411 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 505 m² | 35 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 35 m² | 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DES BAILLES, une société civile basée à Allos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FERME DES BAILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450104526
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLOS (04260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00400617S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route du Lac d'Allos à Allos (04260)
L’autre dossier recensé route du Lac d'Allos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.