Permis de construire n° 00400617S0002 à Allos pour 600 m² de locaux, route du Brec Les Traverses
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 00400617S0002
Demandeur
GAEC AGREE DU BREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00400617S0002 porte sur un projet situé route du Brec Les Traverses. GAEC AGREE DU BREC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 280 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 366. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Traverses
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC AGREE DU BREC, dont l'adresse déclarée est à Allos. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC AGREE DU BREC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819999475
- SIRET
- 81999947500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALLOS (04260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00400617S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |