Permis de construire Logement N° 00400612S0014

Permis de construire n° 00400612S0014 à Allos pour 548 m² de logement, La Chaud Et Chauvet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 janvier 2013

Dossier PC n° 00400612S0014

Demandeur

LE CHALET DE L'AIGUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00400612S0014, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Chaud Et Chauvet. Le demandeur déclaré est LE CHALET DE L'AIGUILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A868. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaud Et Chauvet

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 5 2 - - 10
10,0 % 20,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET DE L'AIGUILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792677593
SIRET
79267759300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00400612S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 janvier 2013
Date de dépôt 13/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chaud Et Chauvet, à Allos (04260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CHALET DE L'AIGUILLE ; la décision est intervenue le 9 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00400612S0014, déposé en mairie d'Allos.

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