Permis de construire Logement N° 0040052300002

Permis de construire n° 0040052300002 à Allons pour 137 m² de logement, Rue Le Boulevard

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PC n° 0040052300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2023 à Allons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040052300002 porte sur un projet situé Rue Le Boulevard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G412, G820, G821. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Allons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G412 G820 G821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allons Code postal 04170 Identifiant INSEE 04005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONS (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040052300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Boulevard, à Allons (04170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040052300002, déposé en mairie d'Allons.

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