Permis de construire n° 0040042500002 à Allemagne-en-Provence pour 979 m² de locaux, Notre Dame
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0040042500002
Demandeur
MIOLLAN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Notre Dame, le permis de construire n° 0040042500002 a été délivré le 11 juillet 2025 à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). MIOLLAN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W627, W628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemagne-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemagne-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemagne-en-Provence Code postal 04500 Identifiant INSEE 04004
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 447 m² |
| Total | 468 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 468 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIOLLAN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421109034
- SIRET
- 42110903400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ALLEMAGNE EN PROVENCE (04500)
Autres dossiers de MIOLLAN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040042500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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