Permis de construire n° 0040042000006 à Allemagne-en-Provence pour 190 m² de locaux, 3309 Rte De Riez Saint Antoine Allemagne En Provence
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 août 2020
Dossier PC n° 0040042000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040042000006 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3309 Rte De Riez Saint Antoine Allemagne En Provence.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemagne-en-Provence.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemagne-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Antoine Allemagne En Provence
Territoires administratifs
- Commune
- Allemagne-en-Provence Code postal 04500 Identifiant INSEE 04004
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 190 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 164 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 342 m² | 190 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 164 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 190 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 164 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 190 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 164 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEMAGNE EN PROVENCE (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040042000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |