Permis de construire à Allemagne-en-Provence pour 83 m² de logement - Ch Du Bosquet Allemagne En Provence
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 0040041800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0040041800003, délivré le 26 juillet 2018 à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Bosquet Allemagne En Provence, Allemagne-en-Provence (04500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X298.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Allemagne-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allemagne En Provence
Territoires administratifs
- Commune
- Allemagne-en-Provence Code postal 04500 Identifiant INSEE 04004
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEMAGNE EN PROVENCE (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040041800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 06/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |