Permis de construire Logement N° 00400412J0003

Permis de construire à Allemagne-en-Provence pour 40 m² de logement - Rue Marcel Amiel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 00400412J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00400412J0003, délivré le 26 avril 2013 à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Amiel, Allemagne-en-Provence (04500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2014

Localisation du projet à Allemagne-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allemagne-en-Provence Code postal 04500 Identifiant INSEE 04004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 93 m²
Total 53 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00400412J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Amiel, Allemagne-en-Provence (04500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400412J0003, instruit par la commune de Allemagne-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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