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Permis de construire Locaux N° 0040012200012

Permis de construire n° 0040012200012 à Aiglun pour 1 843 m² de locaux, Voie Du Pre De L Escale La Lauze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Voie Du Pre De L Escale La Lauze, à Aiglun (04510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et accordée le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040012200012, déposé en mairie d'Aiglun.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0040012200012

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040012200012 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé Voie Du Pre De L Escale La Lauze. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B478, B831. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 784 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiglun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B141 B478 B831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauze

Territoires administratifs

Commune: Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 330 m²	280 m²	1 563 m²	0 m²	1 563 m²	280 m²	2 610 m²
Total	2 330 m²	280 m²	1 563 m²	0 m²	1 563 m²	280 m²	2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 330 m²	280 m²	1 563 m²	0 m²	1 563 m²	280 m²	2 610 m²
Total locaux	2 330 m²	280 m²	1 563 m²	0 m²	1 563 m²	280 m²	2 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317427649
SIRET: 31742764900049
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040012200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Voie Du Pre De L Escale La Lauze, à Aiglun (04510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et accordée le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040012200012, déposé en mairie d'Aiglun.

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