Permis de construire n° 00332121P1021 à Yzeure pour 147 m² de locaux, 3 Place Bendorf
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 00332121P1021
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'IMMOBILIER DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332121P1021 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé 3 Place Bendorf. ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'IMMOBILIER DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ALLIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ336, BZ337, BZ338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 389 m² |
| Total | 242 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 389 m² |
| Total locaux | 242 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'IMMOBILIER DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852918168
- SIRET
- 85291816800018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332121P1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |