Permis de construire Locaux N° 00332114P1031

Permis de construire n° 00332114P1031 à Yzeure pour 437 m² de locaux, 43 Rue Du Parc D Artillerie Parc De La Mothe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 00332114P1031

Demandeur

FILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332114P1031 a été délivré le 2 janvier 2015 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Du Parc D Artillerie Parc De La Mothe. FILOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP322, BP326. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP322 BP326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Mothe

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 648 m²
Total 211 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 596 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 211 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478317399
SIRET
47831739900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
VILLENEUVE SUR ALLIER (03460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332114P1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Du Parc D Artillerie Parc De La Mothe, à Yzeure (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FILOU et accordée le 2 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332114P1031, déposé en mairie d'Yzeure.

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