Permis de construire n° 00332114P1029 à Yzeure pour 160 m² de locaux, 7 Rue Marie Laurencin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 00332114P1029
Demandeur
D.6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00332114P1029, délivré le 28 novembre 2014 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Marie Laurencin. Le dossier a été déposé par D.6.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR362. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 288 m² |
| Total | 128 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 288 m² |
| Total locaux | 128 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803399518
- SIRET
- 80339951800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332114P1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |