Permis de construire Locaux N° 00332114P1010

Permis de construire n° 00332114P1010 à Yzeure pour 420 m² de locaux, Rue Du Parc De La Mothe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 00332114P1010

Demandeur

SARL LE PRESSOIR SOCIETE D EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332114P1010 porte sur un projet situé Rue Du Parc De La Mothe. SARL LE PRESSOIR SOCIETE D EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP359. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PRESSOIR SOCIETE D EXPLOITATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347479297
SIRET
34747929700017
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332114P1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Parc De La Mothe, à Yzeure (03400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LE PRESSOIR SOCIETE D EXPLOITATION et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332114P1010, déposé en mairie d'Yzeure.

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