Retour aux permis de construire de Yzeure

Déclaration préalable Locaux N° 00332114P6080

Déclaration préalable à Yzeure pour 15 m² de locaux - 120 Rte De Lyon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte De Lyon, Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 120 ROUTE DE LYON et accordée le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332114P6080, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier DP n° 00332114P6080

Demandeur

SCI DU 120 ROUTE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00332114P6080, accordée le 23 juillet 2014 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rte De Lyon, Yzeure (03400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 120 ROUTE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	42 m²
Total	27 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 120 ROUTE DE LYON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344842729
SIRET: 34484272900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332114P6080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte De Lyon, Yzeure (03400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 120 ROUTE DE LYON et accordée le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332114P6080, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzeure

DP n°00332126P6118 Locaux Autorisé

35 Rue Des Epoux Contoux

Yzeure (03400)

Transformation sans extension

01 juin 2026 45 m² SDP K&L IMMO

PC n°00332126P1016 Logement Autorisé

26 Rue Gisèle Halimi

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

18 mai 2026 93 m² SDP

PC n°00332126P1006 Locaux Autorisé

1 Rue Blaise Sallard

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

04 mai 2026 597 m² SDP BANQUE ALIMENTAIRE AUVERGNE

PC n°00332126P1015 Logement Autorisé

11 Rue Dulcie September

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°00332126P1014 Locaux Autorisé

16 Rue Suzanne Valadon

Yzeure (03400)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°00332126P1001 Logement Autorisé

34 Rue Olympe De Gouges

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yzeure

Permis d'aménager à Yzeure

24 autorisations

Permis de démolir à Yzeure

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yzeure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzeure

Autres types d'autorisations à Yzeure

Caractéristiques du projet