Permis de construire Locaux N° 00332020M0004

Permis de construire à Ygrande pour 1 287 m² de locaux - Neverdiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00332020M0004

Demandeur

GAEC MICAUD

Cette page présente le permis de construire n° 00332020M0004, délivré le 26 juin 2020 à Ygrande (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Neverdiere, Ygrande (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MICAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1051, F324, F1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 762 m²

Surface existante avant

11 800 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

13 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Ygrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1051 F324 F1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ygrande Code postal 03160 Identifiant INSEE 03320
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 800 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 13 087 m²
Total 11 800 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 13 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 800 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 13 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MICAUD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323837088
SIRET
32383708800018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
YGRANDE (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332020M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neverdiere, Ygrande (03160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MICAUD et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332020M0004, instruit par la commune de Ygrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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