Permis de construire Locaux N° 00332019M0007

Permis de construire à Ygrande pour 188 m² de locaux - Sainte-Anne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PC n° 00332019M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00332019M0007, délivré le 2 novembre 2019 à Ygrande (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sainte-Anne, Ygrande (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G522, G523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/11/2019
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Ygrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G522 G523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Anne

Territoire administratif

Commune
Ygrande Code postal 03160 Identifiant INSEE 03320
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YGRANDE (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332019M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Anne, Ygrande (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332019M0007, instruit par la commune de Ygrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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