Permis de construire Mixte N° 00331718M0005

Permis de construire n° 00331718M0005 à Viplaix pour 227 m² de logement et locaux, Le Mont Joint

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 00331718M0005

Demandeur

ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331718M0005 a été délivré le 25 janvier 2019 à Viplaix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont Joint. La demande émane de ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT'.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1405, E48, E47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viplaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viplaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1405 E48 E47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viplaix Code postal 03370 Identifiant INSEE 03317
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 70 m² 0 m² 6 m² 100 m² -36 m² 70 m²
Locaux 57 m² 0 m² 157 m² 0 m² 57 m² 100 m² 157 m²
Total 163 m² 70 m² 157 m² 6 m² 157 m² 64 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 157 m² 0 m² 57 m² 100 m² 157 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT'

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
810547869
SIRET
81054786900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VIPLAIX (03370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331718M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Joint, à Viplaix (03370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL 'LE MONT-JOINT' et accordé le 25 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331718M0005, déposé en mairie de Viplaix.

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