Permis de construire n° 00331318M0005 au Vilhain pour 1 m² de locaux, Les Frenes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 00331318M0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331318M0005 a été délivré le 12 décembre 2018 au Vilhain (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Frenes. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E362, E433, E434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vilhain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Vilhain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frenes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vilhain Code postal 03350 Identifiant INSEE 03313
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 131 m² |
| Total | 4 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 131 m² |
| Total locaux | 4 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316572130
- SIRET
- 31657213000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE VILHAIN (03350)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331318M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |