Permis de construire Locaux N° 00331318M0004

Permis de construire à Le Vilhain pour 876 m² de locaux - Salgreniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 00331318M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00331318M0004, délivré le 9 octobre 2018 à Le Vilhain (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Salgreniere, Le Vilhain (03350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Le Vilhain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salgreniere

Territoire administratif

Commune
Le Vilhain Code postal 03350 Identifiant INSEE 03313
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERILLY (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331318M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salgreniere, Le Vilhain (03350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331318M0004, instruit par la commune de Le Vilhain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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