Permis de construire Locaux N° 00331023A0001

Permis de construire n° 00331023A0001 à Vichy pour 123 m² de locaux, 7 rue Alliotaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 00331023A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331023A0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue Alliotaux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 305. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 305 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 115 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 25 m² 33 m² 90 m² 25 m² 0 m² 98 m² 123 m²
Total 115 m² 33 m² 90 m² 25 m² 90 m² 8 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 90 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 33 m² 90 m² 25 m² 0 m² 98 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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