La déclaration préalable n° 00331023A6269 a été accordée le 5 mai 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Besse.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 41. La voie, rue Besse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²
Total	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total locaux	48 m²	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00331023A6269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Besse à Vichy (03200)

L’autre dossier recensé rue Besse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00331016A6041 Locaux Terminé

2 rue Besse

Vichy (03200)

Extension sans transformation

03/03/2016 35 m² SDP CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vichy

DP n°00331023A6086 Locaux Autorisé

34 boulevard Gambetta

Vichy (03200)

Transformation sans extension

24 avr. 2023 230 m² SDP FP IMMOBILIER

PC n°00331023A1020 Locaux Autorisé

rue du Parc

Vichy (03200)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 250 m² SDP CASINO DU GRAND CAFE

PC n°00331022A1046 Locaux Terminé

33 boulevard Gambetta

Vichy (03200)

Transformation sans extension

05 mai 2023 70 m² SDP AUVERGNE ESPACE VERANDA

PC n°00331023A1012 Logement Autorisé

44 boulevard Gambetta

Vichy (03200)

Extension sans transformation

09 mai 2023 122 m² SDP IMMOBARRY

PC n°00331022A1058 Logement Autorisé

10 rue du Sport

Vichy (03200)

Transformation sans extension

12 mai 2023 191 m² SDP PO-IMMO

PC n°00331023A0001 Locaux Autorisé

7 rue Alliotaux

Vichy (03200)

Transformation avec extension

22 mai 2023 123 m² SDP

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