Permis de construire Locaux N° 00331022A1008

Permis de construire n° 00331022A1008 à Vichy pour 34 m² de locaux, rue Callou

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 00331022A1008

Demandeur

COMPAGNIE DE VICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331022A1008 a été délivré le 29 avril 2022 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Callou. COMPAGNIE DE VICHY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 053 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 774. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Callou, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

13 839 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

13 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 053 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 13 839 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 13 839 m² à 13 701 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 839 m² 0 m² 34 m² 138 m² 34 m² -138 m² 13 701 m²
Total 13 839 m² 0 m² 34 m² 138 m² 34 m² -138 m² 13 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 113 m² 0 m² 0 m² 138 m² 34 m² -172 m² 12 941 m²
Autres activités 726 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 760 m²
dont Bureaux 726 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 760 m²
Total locaux 13 839 m² 0 m² 34 m² 138 m² 34 m² -138 m² 13 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DE VICHY, une société anonyme (SA) basée à Vichy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMPAGNIE DE VICHY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542105291
SIRET
54210529100240
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
VICHY (03200)

Autres dossiers de COMPAGNIE DE VICHY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331022A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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