Déclaration préalable Locaux N° 00331024A6062

Déclaration préalable n° 00331024A6062 à Vichy pour 15 m² de locaux, 28 rue Callou

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 00331024A6062

Demandeur

PRALINES ET CARAMELS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00331024A6062, accordée le 13 février 2024 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 rue Callou. Le projet est porté par PRALINES ET CARAMELS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 151 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 47. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Callou, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 151 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 240 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 225 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 240 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRALINES ET CARAMELS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vichy. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PRALINES ET CARAMELS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899118012
SIRET
89911801200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331024A6062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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