Permis de construire Logement N° 00331019A1014

Permis de construire à Vichy pour 1 676 m² de logement - 94-10 Boule Deniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 00331019A1014

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VICHY

Cette page présente le permis de construire n° 00331019A1014, délivré le 15 juillet 2019 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94-10 Boule Deniere, Vichy (03200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VICHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH203, AH204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH202 AH203 AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 1 676 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 016 m² 1 676 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 786 m² 1 676 m² 0 m² 786 m² 0 m² 890 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 - - - 26
- 34,6 % 65,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VICHY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
632011292
SIRET
63201129200042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VICHY (03205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331019A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94-10 Boule Deniere, Vichy (03200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VICHY et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331019A1014, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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