Permis de construire Mixte N° 00331018A1020

Permis de construire à Vichy pour 1 806 m² de logement et locaux - 2 Place De La Source De L'hopital

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 mai 2019 · Dossier PC n° 00331018A1020 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331018A1020, délivré le 3 mai 2019 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De La Source De L'hopital, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW160.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2019
Surface du terrain
635 m²
Surface créée
1 806 m²
Variation nette
+1 806 m²
Surface totale après
1 806 m²
Destination
Mixte
Logements créés
13
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
2 Place De La Source De L'hopital, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AW160
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Locaux 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerce et services 2 618 m² 0 m² 289 m² 367 m² 1 806 m² 0 m² 734 m²
Total locaux 2 618 m² 0 m² 445 m² 367 m² 1 806 m² 0 m² 890 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331018A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Source De L'hopital, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A1020, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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