Permis de construire n° 00330817M0001 à Vernusse pour 303 m² de locaux, Les Foncelles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 00330817M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernusse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330817M0001 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé Les Foncelles. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL19. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Foncelles
Territoires administratifs
- Commune
- Vernusse Code postal 03390 Identifiant INSEE 03308
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 708 m² |
| Total | 405 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 708 m² |
| Total locaux | 405 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430055681
- SIRET
- 43005568100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VERNUSSE (03390)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |