Permis de construire n° 00330018M0005 à Vaumas pour 30 m² de locaux, 6 Imp Des Sources
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 00330018M0005
Demandeur
SCI CHASTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaumas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330018M0005 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 6 Imp Des Sources. La demande émane de SCI CHASTANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaumas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaumas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumas Code postal 03220 Identifiant INSEE 03300
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 235 m² |
| Total | 205 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 235 m² |
| Total locaux | 205 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHASTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819466228
- SIRET
- 81946622800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330018M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |