Permis de construire Locaux N° 00330018M0004

Permis de construire à Vaumas pour 62 m² de locaux - 22Bis Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22Bis Rue Du Stade, Vaumas (03220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUMAS et accordé le 19 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330018M0004, instruit par la commune de Vaumas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 00330018M0004

Demandeur

COMMUNE DE VAUMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00330018M0004, délivré le 19 novembre 2018 à Vaumas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22Bis Rue Du Stade, Vaumas (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D812, D813, D814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Localisation du projet à Vaumas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D812 D813 D814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaumas Code postal 03220 Identifiant INSEE 03300
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	317 m²
Total	255 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	255 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUMAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303004
SIRET: 21030300400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUMAS (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00330018M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22Bis Rue Du Stade, Vaumas (03220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUMAS et accordé le 19 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330018M0004, instruit par la commune de Vaumas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaumas

PC n°00330025M0009 Locaux Autorisé

Les Monteniers

Vaumas (03220)

Nouvelle construction

18 mars 2026 2 376 m² SDP

PC n°00330025M0002 Logement Autorisé

1 Imp Des Sources

Vaumas (03220)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°00330024M0012 Locaux Autorisé

Le Busset

Vaumas (03220)

Extension sans transformation

19 févr. 2025 65 m² SDP

PC n°00330024M0013 Logement Terminé

Rue Du Stade

Vaumas (03220)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 75 m² SDP L2G CAPITAL

DP n°00330024M0010 Locaux Autorisé

Rte Departementale 296 Les Loges

Vaumas (03220)

Nouvelle construction

03 nov. 2024 65 m² SDP ENEDIS

DP n°00330023M0003 Logement Autorisé

18 Rue Du Stade

Vaumas (03220)

Transformation sans extension

17 mars 2023 68 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaumas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaumas

Caractéristiques du projet