Permis de construire n° 00330015M0008 à Vaumas pour 7 m² de locaux, Les Regnauds
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 00330015M0008
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES REGNAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00330015M0008 a été délivré le 30 novembre 2015 à Vaumas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Regnauds. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES REGNAUDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaumas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaumas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regnauds
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumas Code postal 03220 Identifiant INSEE 03300
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 330 m² |
| Total | 4 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 4 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 4 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES REGNAUDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430093153
- SIRET
- 43009315300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VAUMAS (03220)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES REGNAUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330015M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |