Permis de construire Logement N° 00329621M0001

Permis de construire à Valigny pour 68 m² de logement - 2 Chem Du Lavoir

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 00329621M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00329621M0001, délivré le 6 mars 2021 à Valigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chem Du Lavoir, Valigny (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/03/2021
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Valigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valigny Code postal 03360 Identifiant INSEE 03296
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329621M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Lavoir, Valigny (03360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329621M0001, instruit par la commune de Valigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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