Déclaration préalable n° 00329617M0004 à Valigny pour 19 m² de locaux, La Rouesse Tremblaix
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier DP n° 00329617M0004
Demandeur
LES VOLAILLES DE LA ROUESSE TREMBLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 octobre 2017 à Valigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00329617M0004 porte sur un projet situé La Rouesse Tremblaix. Le projet est porté par LES VOLAILLES DE LA ROUESSE TREMBLAIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO34, AO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouesse Tremblaix
Territoires administratifs
- Commune
- Valigny Code postal 03360 Identifiant INSEE 03296
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 83 m² |
| Total | 64 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 83 m² |
| Total locaux | 64 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES DE LA ROUESSE TREMBLAIX
- Catégorie
- SEP
- Catégorie juridique
- Société en participation avec personne morale
- SIREN
- 790428031
- SIRET
- 79042803100013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VALIGNY (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329617M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |