Permis de construire n° 00329421A0001 à Ussel-d'Allier pour 5 m² de locaux, 26 Route De Fourilles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 00329421A0001
Demandeur
GAEC DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussel-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329421A0001 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 26 Route De Fourilles. Le demandeur déclaré est GAEC DU LOGIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ussel-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel-d'Allier Code postal 03140 Identifiant INSEE 03294
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 380 m² |
| Total | 375 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 380 m² |
| Total locaux | 375 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LOGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410160949
- SIRET
- 41016094900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- USSEL D ALLIER (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329421A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |