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Permis de construire Locaux N° 00329420A0001

Permis de construire n° 00329420A0001 à Ussel-d'Allier pour 1 500 m² de locaux, Le Marais De La Flotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Marais De La Flotte, à Ussel-d'Allier (03140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329420A0001, déposé en mairie d'Ussel-d'Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 février 2021

Dossier PC n° 00329420A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00329420A0001 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2021 à Ussel-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Marais De La Flotte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel-d'Allier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 570 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ussel-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel-d'Allier Code postal 03140 Identifiant INSEE 03294
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total locaux	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USSEL-D ALLIER (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00329420A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Marais De La Flotte, à Ussel-d'Allier (03140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329420A0001, déposé en mairie d'Ussel-d'Allier.

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