Permis de construire Locaux N° 00329318M0001

Permis de construire n° 00329318M0001 à Urçay pour 215 m² de locaux, Rte Du Stade Les Champs Bignon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 00329318M0001

Demandeur

SCI DOUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00329318M0001, délivré le 18 septembre 2018 à Urçay (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Stade Les Champs Bignon. Le demandeur déclaré est SCI DOUSSET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC453. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Urçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Bignon

Territoires administratifs

Commune
Urçay Code postal 03360 Identifiant INSEE 03293
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 498 m²
Total 283 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 498 m²
Total locaux 283 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUSSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821746237
SIRET
82174623700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URCAY (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329318M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Stade Les Champs Bignon, à Urçay (03360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOUSSET et accordé le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329318M0001, déposé en mairie d'Urçay.

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