Déclaration préalable Locaux N° 00329318M0001

Déclaration préalable n° 00329318M0001 à Urçay pour 9 m² de locaux, Rd 2144

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier DP n° 00329318M0001

Demandeur

TRONCAIS BOIS MERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2019 à Urçay (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00329318M0001 porte sur un projet situé Rd 2144. Le projet est porté par TRONCAIS BOIS MERRAINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 909 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urçay Code postal 03360 Identifiant INSEE 03293
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRONCAIS BOIS MERRAINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402957120
SIRET
40295712000015
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
URCAY (03360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329318M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 2144, à Urçay (03360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRONCAIS BOIS MERRAINS et accordé le 19 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329318M0001, déposé en mairie d'Urçay.

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