Permis de construire Mixte N° 00329217M0001

Permis de construire n° 00329217M0001 à Tronget pour 1 313 m² de logement et locaux, Les Archimbeaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 00329217M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tronget (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329217M0001 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé Les Archimbeaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronget.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tronget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Archimbeaux

Territoires administratifs

Commune
Tronget Code postal 03240 Identifiant INSEE 03292
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 1 332 m² 15 m² 937 m² 34 m² 1 298 m² -380 m² 952 m²
Total 1 332 m² 15 m² 1 298 m² 34 m² 1 298 m² -19 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 332 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 298 m² -1 332 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 937 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 1 332 m² 15 m² 937 m² 34 m² 1 298 m² -380 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRONGET (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329217M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Archimbeaux, à Tronget (03240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329217M0001, déposé en mairie de Tronget.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tronget

Autres types d'autorisations à Tronget