Permis de construire Locaux N° 00329216M0003

Permis de construire à Tronget pour 3 m² de locaux - La Jarrie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 00329216M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00329216M0003, délivré le 4 août 2016 à Tronget (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Jarrie, Tronget (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 542 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tronget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tronget Code postal 03240 Identifiant INSEE 03292
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 696 m²
Total 1 693 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 693 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSANGES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329216M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jarrie, Tronget (03240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329216M0003, instruit par la commune de Tronget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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