Permis de construire Locaux N° 00329213Y0001

Permis de construire n° 00329213Y0001 à Tronget pour 600 m² de locaux, 1 Rue Du Silo

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 00329213Y0001

Demandeur

VAL'LIMAGNE.COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00329213Y0001, délivré le 25 avril 2013 à Tronget (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Du Silo. Le demandeur déclaré est VAL'LIMAGNE.COOP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronget.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 900 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2013

Localisation du projet à Tronget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tronget Code postal 03240 Identifiant INSEE 03292
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'LIMAGNE.COOP

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
513175810
SIRET
51317581000011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
TRONGET (03240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329213Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Silo, à Tronget (03240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL'LIMAGNE.COOP et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 15 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329213Y0001, déposé en mairie de Tronget.

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