Permis de construire n° 00329214Y0005 à Tronget pour 1 061 m² de locaux, Les Gougnons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 00329214Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00329214Y0005 a été délivré le 13 mars 2014 à Tronget (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gougnons.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB24, ZB17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tronget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gougnons
Territoires administratifs
- Commune
- Tronget Code postal 03240 Identifiant INSEE 03292
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Total | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTIERES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329214Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |