Permis de construire Locaux N° 00329124M0003

Permis de construire à Trézelles pour 239 m² de locaux - La Rue Dure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rue Dure, Trézelles (03220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBOUDARD - ALEVEQUE et accordé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329124M0003, instruit par la commune de Trézelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 00329124M0003

Demandeur

DEBOUDARD - ALEVEQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00329124M0003, délivré le 14 janvier 2025 à Trézelles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rue Dure, Trézelles (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEBOUDARD - ALEVEQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Localisation du projet à Trézelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue Dure

Territoire administratif

Commune: Trézelles Code postal 03220 Identifiant INSEE 03291
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	474 m²
Total	235 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Entrepôt	0 m²	239 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	235 m²	239 m²	239 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBOUDARD - ALEVEQUE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 917426983
SIRET: 91742698300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREZELLES (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00329124M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rue Dure, Trézelles (03220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBOUDARD - ALEVEQUE et accordé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329124M0003, instruit par la commune de Trézelles.

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