Déclaration préalable Locaux N° 00329124M0005

Déclaration préalable n° 00329124M0005 à Trézelles pour 400 m² de locaux, Tivet

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 00329124M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2024 à Trézelles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00329124M0005 porte sur un projet situé Tivet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trézelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trézelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trézelles Code postal 03220 Identifiant INSEE 03291
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREZELLES (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329124M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tivet, à Trézelles (03220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329124M0005, déposé en mairie de Trézelles.

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