Permis de construire Mixte N° 00329113V0003

Permis de construire à Trézelles pour 102 m² de logement et locaux - 13 Pl Saint-Barthelemy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 00329113V0003

Demandeur

COMMUNE DE TREZELLES

Cette page présente le permis de construire n° 00329113V0003, délivré le 26 septembre 2013 à Trézelles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Pl Saint-Barthelemy, Trézelles (03220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREZELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0175, B0171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trézelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0175 B0171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trézelles Code postal 03220 Identifiant INSEE 03291
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 324 m²
Locaux 84 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 106 m²
Total 408 m² 22 m² 80 m² 0 m² 80 m² 22 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREZELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302915
SIRET
21030291500041
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREZELLES (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329113V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Pl Saint-Barthelemy, Trézelles (03220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREZELLES et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329113V0003, instruit par la commune de Trézelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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