Permis de construire Locaux N° 00328825M0003

Permis de construire n° 00328825M0003 à Treignat pour 53 m² de locaux, Primbeau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 00328825M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Treignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328825M0003 porte sur un projet situé Primbeau. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DECHET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B185, B186, B271. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 059 m²

Surface existante avant

2 089 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B185 B186 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Primbeau

Territoires administratifs

Commune
Treignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03288
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 089 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 142 m²
Total 2 089 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 089 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 142 m²
Total locaux 2 089 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DECHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393698535
SIRET
39369853500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1994
Localisation
ARCHIGNAT (03380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328825M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Primbeau, à Treignat (03380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DECHET et accordée le 12 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328825M0003, déposé en mairie de Treignat.

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