Permis de construire Logement N° 00328826M0002

Permis de construire n° 00328826M0002 à Treignat pour 86,9 m² de logement, 9 La Bussière La Bussière

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 00328826M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00328826M0002, délivré le 25 juin 2026 à Treignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 La Bussière La Bussière.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D286, D287, D291. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
05/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D286 D287 D291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bussière

Territoires administratifs

Commune
Treignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03288
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 228 m²
Total 141 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZENET (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328826M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 La Bussière La Bussière, à Treignat (03380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2026, ouverture de chantier le 5 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328826M0002, déposé en mairie de Treignat.

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